Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Réglementation relative à la navigation sur notre portail d'information, à la consultation de nos rapports techniques d'utilité publique et à l'usage des documents administratifs.
1. Objet du Portail Documentaire
Le présent portail, accessible sous l'extension officielle, est édité par l'association LUMIÈRE DE GLACE. Il a pour vocation exclusive de diffuser des informations administratives, des rapports d'impact observé territorial, des bilans financiers d'utilité publique, et de faciliter le dépôt des demandes d'admission technique sans finalité pécuniaire.
L'utilisation de ce portail documentaire implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'association se réserve le droit d'ajuster ou d'amender la teneur des présentes CGU pour se conformer aux évolutions de sa structure de gouvernance et aux audits administratifs réguliers de 2026.
2. Absence Totale d'Activités Commerciales
L'association Lumière de Glace est un organisme à but non lucratif constitué sous l'égide de la Loi du 1er juillet 1901. En conséquence, **aucune transaction commerciale, aucun flux marchand, aucune proposition de vente de biens ou de prestations de services tarifées** n'est opéré par le biais de ce portail ou dans le cadre de nos activités d'intégration de terrain.
Toutes nos actions de médiation, nos formations techniques à la scénographie et nos diffusions de spectacles vivants sont accordées à titre entièrement gratuit au bénéfice exclusif de la collectivité et des populations ciblées, écartant formellement toute finalité pécuniaire directe ou indirecte.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Rediffusion
L'ensemble des données, rapports de synthèse, grilles statistiques, images keyword-related de Picsum intégrées, chartes éthiques, logos et codes sources figurant sur ce portail documentaire sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association Lumière de Glace ou font l'objet d'un droit d'usage accordé de manière régulière par nos partenaires administratifs locaux.
La reproduction, la rediffusion ou le partage, partiel ou total, de ces écrits et documents d'utilité publique est autorisé à des fins d'éducation populaire, de recherche académique ou d'information citoyenne, sous réserve de la mention explicite de la source : "Association Lumière de Glace - Portail Institutionnel 2026". Toute exploitation à caractère publicitaire, commercial ou lucratif est formellement prohibée sous peine de poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents.
4. Responsabilité Opérationnelle et Limites d'Usage
L'association déploie ses meilleurs efforts pour garantir la parfaite exactitude et la mise à jour constante des **données de terrain** et des planifications administratives publiées sur ce portail. Néanmoins, Lumière de Glace ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs matérielles, d'omissions involontaires ou d'interruptions techniques du serveur indépendantes de sa volonté administrative.
Les utilisateurs exploitent les informations techniques et réglementaires partagées à leur seule appréciation et sous leur responsabilité exclusive.
5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU qui ne pourrait être résolu à l'amiable fera l'objet d'une attribution de juridiction exclusive devant le Tribunal Judiciaire compétent de la circonscription administrative du Calvados, en Normandie.