Politique de Confidentialité & RGPD

1. Cadre Réglementaire de l'Institution

L'association LUMIÈRE DE GLACE attache une importance fondamentale au respect de la vie privée des utilisateurs de son portail institutionnel. La présente politique de confidentialité explicite de manière exhaustive et non abrégée les protocoles de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés révisée.

Notre politique s'applique à l'ensemble des informations collectées par le biais des formulaires administratifs dématérialisés présents sur le domaine d'utilité publique de l'association, à l'exclusion de tout flux de trésorerie ou d'activités marchandes, Lumière de Glace étant exempte de toute démarche commerciale.

2. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
Association LUMIÈRE DE GLACE
Représentée légalement par son Président, M. Jean-Luc Chevalier.
Adresse postale : 5 RUE DU MIEBORD, 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR, Calvados, France.
Courriel officiel de contact : tiqosnfalprab@gmail.com

3. Nature et Finalité des Traitements

L'association ne collecte que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au traitement de vos demandes d'admission, de formation technique ou d'observation sur le terrain. Les données recueillies incluent :

• L'identité de l'interlocuteur (Nom, Prénom) ;
• Les coordonnées de communication électronique et téléphonique (Adresse mail, Numéro de téléphone) ;
• La structure de rattachement ou l'autorité publique représentée ;
• L'exposé des faits administratifs motivant la sollicitation.

Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les demandes d'admission de bénévoles, à planifier les mutualisations de matériel logistique de mise en scène, à assurer le suivi de l'impact observé territorial et à étayer nos dossiers de synthèse pour l'audit 2026.

4. Base Légale et Durée de Conservation des Données

La base légale du traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (Article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la case d'approbation obligatoire du formulaire d'admission technique.

L'association conserve les données personnelles pour les durées suivantes :

• Demandes d'information générale : Conservation pour une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture administrative de la correspondance ;
• Dossiers d'admission technique ou bénévolat actif : Conservation pour une durée de 3 ans après la dernière interaction significative avec l'association ;
• Données statistiques d'évaluation de terrain : Anonymisation immédiate ou conservation sous forme agrégée aux fins exclusives d'analyse scientifique d'intérêt général.

5. Mesures de Sécurité Physiques et Logiques

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de premier ordre pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement de vos informations. Les bases de données sont hébergées de manière sécurisée en France, bénéficiant d'un chiffrement de bout en bout et d'accès restreints exclusivement aux agents d'administration habilités par le secrétariat de Lumière de Glace.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux directives du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de l'ensemble de vos données personnelles collectées.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande formelle par lettre recommandée avec accusé de réception à notre siège social de Fontaine-Étoupefour ou par courrier électronique signé à l'adresse tiqosnfalprab@gmail.com. Le secrétariat général est tenu de vous répondre de manière motivée sous un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.